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- Un concept breveté unique
La seule déchetterie utilisable à 200%
Modulo Béton a su prendre en compte l’ensemble des contraintes des collectivités, les évolutions liées à la démographie et donc des déchets, ainsi que la prise de conscience collective pour imaginer un concept unique et duplicable partout dans le monde.
L’article 35 du Code des Marchés Publics existe, il faut s’en servir !
Afin de gagner du temps, beaucoup de collectivités n’hésitent pas à l’appliquer. Grâce au Brevet Modulo Béton, le marché se transforme en simple commande.
Il stipule en son paragraphe II : “Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence” 8° : “Les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité”.
Modulo Béton est aujourd'hui présent dans plus de 46 pays
Depuis 2004, Modulo Béton s'est d'abord développé en France puis en Europe du Nord où la protection environnementale est un souci majeur. Fort de son succès, ce concept fait désormais l'objet d'un brevet déposé à l'échelle internationale.
